Lex Iterata

Texte 1998014299

3 NOVEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-11-1998
Numéro
1998014299
Page
37996
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex