26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères.

Article 1er.Dans l'article 9, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, les mots " la Banque nationale de Belgique, la Banque centrale européenne et à " sont insérés entre les mots " de communiquer à " et " l'Institut belgo-luxembourgeois du Change ".

Art. 2.Dans l'article 13, § 2, 2°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " de la Banque nationale de Belgique, de la Banque centrale européenne ou " sont insérés entre les mots " A la demande " et " de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change ";

2°les mots " cette autorité " sont remplacés par les mots " ces autorités ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR