Article 1er.Dans l'article 9, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, les mots " la Banque nationale de Belgique, la Banque centrale européenne et à " sont insérés entre les mots " de communiquer à " et " l'Institut belgo-luxembourgeois du Change ".
Art. 2.Dans l'article 13, § 2, 2°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " de la Banque nationale de Belgique, de la Banque centrale européenne ou " sont insérés entre les mots " A la demande " et " de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change ";
2°les mots " cette autorité " sont remplacés par les mots " ces autorités ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR