27 OCTOBRE 1998. - Arrête du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9 (TRADUCTION).

Article 1er.Une première tranche à concurrence 800,0 millions de francs est prélevée sur le crédit d'ordonnancement disponible à l'allocation de base 01.01 du programme 69.90 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1998.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Répartition première tranche crédit provisionnel programme 69.9 - allocation de base 01.01.

(en millions de francs)

  Programme        Allocation      COD          COD-
   de base    reduction    augmentation
  69.9            01.01          -800,0
  64.2            14.05                        +300,0
  64.2            73.05                        +500,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamande des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER