14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire " encadrement renforcé des élèves " dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 04-12-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-10-1998
- Numéro
- 1998036078
- Page
- 32607
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-14/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-07-19/85, art. 17, 003; En vigueur : 01-09-2002>
