14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire " encadrement renforcé des élèves " dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 04-12-2002.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-10-1998
Numéro: 1998036078
Page: 32607
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-14/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-07-19/85, art. 17, 003; En vigueur : 01-09-2002>

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