20 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 00 des divisions organiques 04, 05 et 08, et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 3,0 millions de francs sont transférés du programme 00 de la division organique 04 au programme 03 de la division organique 09.

Des crédits à concurrence de 3,0 millions de francs sont transférés du programme 00 de la division organique 05 au programme 03 de la division organique 09.

Des crédits à concurrence de 3,0 millions de francs sont transférés du programme 00 de la division organique 08 au programme 03 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 00 des divisions organiques 04, 05 et 08 et du programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Division      Allocation de base  Credit initial    Transfert   Credit
   organique     CND                 CND               CND         ajuste
                                                                   CND
      04           11.02.00              130,0          - 3,0       127,0
      05           11.02.00              144,5          - 3,0       141,5
      08           11.02.00              130,0          - 3,0       127,0
      09           11.02.03                -            + 0,4         0,4
      09           11.04.03                -            + 0,5         0,5
      09           12.04.03                -            + 2,5         2,5
      09           12.06.03                -            + 0,1         0,1
      09           12.07.03                -            + 0,6         0,6
      09           12.19.03                -            + 1,9         1,9
      09           74.01.03                -            + 3,0         3,0

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finanes, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 avril 1998.

B. ANSELME

J.-Cl. VAN CAUWENBEGHE

G. LUTGEN