Texte 1998012185

16 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-3-1998
Numéro
1998012185
Page
8400
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-16/30
Entrée en vigueur / Effet
24-03-1998
Texte modifié
1997012490
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant logistique, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " à l'unité de soins " sont remplacés par les mots " à l'unité de soins et/ou au service d'urgences ";

les mots " et réaliser des tâches d'assistance des patients " doivent être remplacés par les mots " , réaliser des tâches d'assistance des patients et des tâches administratives inhérentes au fonctionnement des services précités et prestées au sein de ceux-ci ".

Art. 2.A l'article 2, § 1er, b) de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 précité, les mots " diplôme de l'enseignement secondaire inférieur " sont remplacés par les mots " certificat de l'enseignement secondaire inférieur ou certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré ".

Art. 3.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 précité, les mots " les emplois d'assistant en logistique peuvent être ouverts avant le 31 décembre 1997 aux demandeurs d'emploi visés au § 1er, b) et d), et qui ne satisfont pas à la condition de stage " sont remplacés par les mots " ces institutions ont un délai de 6 mois à dater de l'engagement des personnes concernées pour que celles-ci rencontrent les conditions de formation visées au § 1er ".

Art. 4.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 précité, les mots " au moins " sont insérés entre les mots " montant correspondant " et les mots " à l'échelle barémique 1.22 ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mars 1998.

M. COLLA

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.