3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006).

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-12-1998
Numéro: 1998022771
Page: 41229
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-03/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-199401-01-1998
Texte modifié: 1996022338
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(Abrogé) <AR 2006-05-02/30, art. 6, 005; En vigueur : 01-12-2004>

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