10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon <ARW 2010-04-22/21, art. 8, 003; En vigueur : 29-05-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 08-03-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-1-1999
Numéro: 1999027032
Page: 2092
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-10/51
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-01-31/23, art. 8, 004; En vigueur : 01-06-2019>

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