Article 1er.L'affectation et la résidence administrative de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande sont déterminées comme il est indiqué à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Les mentions relatives aux personnes dont question à l'annexe au présent arrêté sont supprimées dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 portant affectation des fonctionnaires des rangs A4, A3 et A2 du Ministère de la Communauté flamande, tel qu'il a été modifié ultérieurement.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date mentionnée dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la Politique de Santé dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme. W. DEMEESTER-DE MEYER
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS
Annexe.
Art. N1.Affectation et résidence administrative de certains fonctionnaires de rang A2.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-08-1998, p. 27656 - 27657).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 portant affectation de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 23 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS