13 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 14-02-2020)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 26-8-1998
Numéro: 1998003429
Page: 27337
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-13/31
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-01-30/09, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-2020>

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