13 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 14-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 26-8-1998
- Numéro
- 1998003429
- Page
- 27337
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-01-30/09, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-2020>
