2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-7-1998
- Numéro
- 1998031316
- Page
- 23880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-11-21/40, art. 7, 004; En vigueur : 31-12-2002>
