2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-7-1998
Numéro: 1998031316
Page: 23880
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 31-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2002-11-21/40, art. 7, 004; En vigueur : 31-12-2002>

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