22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du " Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes ".

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du " Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du " Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes " (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44933/CO/125.02).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-13/48%%).