Lex Iterata

Texte 1998A29195

26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1998
Numéro
1998A29195
Page
17897
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex