Texte 1998929377
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française suivantes sont autorisées à ouvrir les nouvelles sections, les nouvelles options ou les nouvelles études de spécialisation précisées en vis-à-vis :
1°Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak : option " informatique " dans la section " électricité " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie technique - type long);
2°Haute Ecole de la Communauté française Liège-Verviers-Huy-Gembloux : option " emballage et conditionnement " dans la section " textile " sur l'implantation de Verviers (catégorie technique - type long);
3°Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg R. Schuman : section " techniques d'exploitation des énergies thermiques " sur l'implantation d'Arlon (catégorie technique - type court) et spécialisation " soins intensifs et aide médicale urgente " dans la section " soins infirmiers " sur l'implantation de Libramont (catégorie paramédicale - type court);
4°Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard : section " relations publiques " sur l'implantation de Namur (catégorie économique - type court);
5°Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut : section " tourisme - option animation " sur l'implantation de Tournai (catégorie économique type court).
Art. 2.Conformément à l'article 20, § 2, du même décret, les nouvelles sections, les nouvelles options ou les nouvelles études de spécialisation ouvertes par les Hautes Ecoles subventionnées par la Communauté française suivantes, sont reconnues et admises aux subventions :
1°Haute Ecole " Léonard de Vinci " : option " informatique " dans la section " électricité " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie technique type long), spécialisation " salle d'opération " dans la section " soins infirmiers " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court) et spécialisation " psychomotricité " dans la section " normal secondaire " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie pédagogique - type court);
2°Haute Ecole " Galilée " : option " langues " dans la section " secrétariat de direction " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie économique type court);
3°Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES : section " assurances " sur l'implantation de Liège (catégorie économique - type court) et spécialisation " soins intensifs et aide médicale urgente " dans la section " soins infirmiers " sur l'implantation de Liège (catégorie paramédicale type court);
4°Haute Ecole namuroise catholique HENAC : spécialisation " salle d'opération " dans la section " soins infirmiers " sur l'implantation de Namur (catégorie paramédicale - type court);
5°Haute Ecole libre du Hainaut occidental HELHO : spécialisation " santé mentale et psychiatrie " dans la section " soins infirmiers " sur l'implantation de Tournai (catégorie paramédicale - type court);
6°Haute Ecole catholique Charleroi-Europe : spécialisation " psychomotricité " dans la section " éducateur spécialisé " sur l'implantation de Gosselies (catégorie pédagogique - type court);
7°Haute Ecole " Roi Baudouin " : section " Gestion hôtelière - option hôtellerie " sur l'implantation de La Louvière (catégorie économique - type court);
8°Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine : spécialisation " soins intensifs et aide médicale urgente " dans la section " soins infirmiers " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court);
9°Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles : spécialisation " salle d'opération " dans la section " soins infirmiers " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court);
10°Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre : spécialisation " soins intensifs et aide médicale urgente " dans la section " soins infirmiers " sur l'implantation de Mons (catégorie paramédicale - type court);
11°Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental : option " agro-industries et biotechnologie " dans la section " agronomie " sur l'implantation d'Ath (catégorie agricole - type court);
12°Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi : section " aérotechnique " sur l'implantation de (Charleroi) (catégorie technique type court); <Err., M.B. 21-10-1998, p. 34819>
13°Haute Ecole de la Province de Liège " Rennequin Sualem " : option " informatique " dans la section " électricité " sur l'implantation de Seraing (catégorie technique - type long);
14°Haute Ecole de la Province de Liège " André Vésale " : spécialisation " salle d'opération " dans la section " soins infirmiers " sur l'implantation de Liège (catégorie paramédicale - type court);
15°Haute Ecole de la Ville de Liège : section " relations publiques " sur l'implantation de Liège (catégorie économique - type court).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1998.
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juillet 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION