19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-6-1998
- Numéro
- 1998031191
- Page
- 19510
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Par Erratum publié le 6 novembre 1998, la date de promulgation de cet arrêté est le 12 mars 1998, voir %%1998-03-12/45%%).
