29 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 26-2-1998
- Numéro
- 1998016041
- Page
- 5288
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de stage établi par le Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et reproduit en annexe est approuvé.
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.Règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables (I.P.C.).
(Pour le règlement, voir %%1996-10-18/41%%).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.