18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1984 et 21 janvier 1998, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Les grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont répartis comme suit en niveau et rangs :

Personnel administratif :

Niveau 1.

Rang 16 : administrateur général.

Rang 15 : administrateur général adjoint. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN