22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-03-2014)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Finances - Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes
Publication: 13-3-1998
Numéro: 1998022125
Page: 7234
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-22/44
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-1998
Texte modifié: 1985042073198501276419850127651986012817198701224819870125251997022056
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[Abrogé] <AR 2014-02-26/01, art. 13, 010; En vigueur : 01-01-2014. Voir également l'art. 16>

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