22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Finances - Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes
- Publication
- 13-3-1998
- Numéro
- 1998022125
- Page
- 7234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-22/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-1998
- Texte modifié
- 1985042073198501276419850127651986012817198701224819870125251997022056
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-02-26/01, art. 13, 010; En vigueur : 01-01-2014. Voir également l'art. 16>
