8 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-6-1998
- Numéro
- 1998022379
- Page
- 20077
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-1980
- Texte modifié
- 1978111450
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires, les mots " à l'arrêté royal du 30 juin 1978 " sont remplacés par les mots " à l'arrêté royal du 24 décembre 1980 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 1980.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
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