Lex Iterata

Texte 1998022379

8 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-6-1998
Numéro
1998022379
Page
20077
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-08/32
Entrée en vigueur / Effet
03-02-1980
Texte modifié
1978111450
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires, les mots " à l'arrêté royal du 30 juin 1978 " sont remplacés par les mots " à l'arrêté royal du 24 décembre 1980 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 1980.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN