Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire des métaux non ferreux. - Emploi et formation des groupes à risque (Convention enregistrée le 9 décembre 1997 sous le numéro 46343/CO/105).
(Pour la CCT, voir %%1997-07-10/59%%).