Texte 1998035650

19 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 05-11-1998)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-6-1998
Numéro
1998035650
Page
21432
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-19/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
1994035655
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-07-23/72, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1998>

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