26 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Le ressort du Comité de concertation de base visé à l'article 1er comprend :

- le Secrétariat général;

- le Service d'Administration générale;

- l'Institut de Formation de l'Administration fédérale;

- le Secrétariat permanent de Recrutement;

- le Service des Marchés publics et des Subventions;

- le Bureau fédéral d'Achats. ".

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 5. Outre le Président, la délégation de l'autorité se compose des membres suivants :

- un délégué du Secrétariat général revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un délégué du Service d'Administration générale revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un délégué de l'Institut de Formation de l'Administration fédérale revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un délégué du Secrétariat permanent de Recrutement revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un délégué du Service des Marchés publics et des Subventions revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un délégué du Bureau fédéral d'Achats revêtu au moins d'un grade du rang 10.

Les suppléants respectifs des membres effectifs visés à l'alinéa 1er sont :

- un fonctionnaire du Secrétariat général revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un fonctionnaire du Service d'Administration générale revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un fonctionnaire de l'Institut de Formation de l'Administration fédérale revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un fonctionnaire du Secrétariat permanent de Recrutement revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un fonctionnaire du Service des Marchés publics et des Subventions revêtu au moins d'un grade du rang 10;

- un fonctionnaire du Bureau fédéral d'Achats revêtu au moins d'un grade du rang 10.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 février 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 janvier 1998.

A. FLAHAUT