5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux agents et fonctionnaires de la Régie des Voies aériennes, simultanément inspecteurs de police aéronautique.

Article 1er.Les agents et fonctionnaires de la Régie des Voies aériennes, simultanément inspecteurs de police aéronautique, qui seront transférés, le 1er octobre 1998 comme membre du personnel statutaire de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company " (B.I.A.C.) continuent à exercer la fonction d'inspecteur de police aéronautique.

Art. 2.Les inspecteurs mentionnés sous l'article 1er sont subordonnés au directeur général de l'Administration de l'Aéronautique, inspecteur en chef de la police aéronautique. Ils auront compétence dans l'aéroport de Bruxelles-National.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN