Texte 1998012346
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au travail à temps partiel et à l'interruption de carrière.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les banques. - Travail à temps partiel et interruption de carrière (Convention enregistrée le 3 octobre 1997, sous le numéro 45527/CO/310).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-30/40%%).