Texte 1998012493
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Travail à temps partiel (Convention enregistrée le 3 octobre 1997, sous le numéro 45517/CO/145).
(Pour la CCT, voir %%1997-05-07/57%%).