Texte 1998011389
Article 1er.Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau, est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 15 décembre 1998.
E. DI RUPO
Annexe.
Art. N1.Statistique mensuelle de l'activité industrielle. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 1999-01-01 p. 11 à 12).
Modifié par :
<AM 2001-11-05/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 12-12-2001, p. 42806-42808>
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO