Lex Iterata

Texte 1998011389

15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001).

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-1-1999
Numéro
1998011389
Page
10
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-15/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1946052102
belgiquelex

Article 1er.Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau, est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 15 décembre 1998.

E. DI RUPO

Annexe.

Art. N1.Statistique mensuelle de l'activité industrielle. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 1999-01-01 p. 11 à 12).

Modifié par :

<AM 2001-11-05/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 12-12-2001, p. 42806-42808>

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO