Lex Iterata

Texte 1998029536

23 OCTOBRE 1998. - Arrêté de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-2-1999
Numéro
1998029536
Page
5328
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex