Texte 1998027593

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, par le retrait de la manipulation du dioxyde de titane de la liste des projets soumis obligatoirement à étude d'incidences.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-10-1998
Numéro
1998027593
Page
35074
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-08/39
Entrée en vigueur / Effet
02-11-1998
Texte modifié
1991027540
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, la modification suivante est apportée :

Au point 6. Industrie chimique, les mots "Installations de manipulation ou de production de dioxyde de titane" sont remplacés par les mots "Installations de production de dioxyde de titane".

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement et le Ministre de l'Aménagement du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.