Article 1er.A l'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, la modification suivante est apportée :
Au point 6. Industrie chimique, les mots "Installations de manipulation ou de production de dioxyde de titane" sont remplacés par les mots "Installations de production de dioxyde de titane".
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement et le Ministre de l'Aménagement du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 octobre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN