15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1999 et mise à jour au 04-12-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 12-1-1999
- Numéro
- 1998011398
- Page
- 794
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-15/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-1999
- Texte modifié
- 1989011272
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2001-10-01/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>
