Texte 1998011398

15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1999 et mise à jour au 04-12-2001)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
12-1-1999
Numéro
1998011398
Page
794
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-15/43
Entrée en vigueur / Effet
22-01-1999
Texte modifié
1989011272
belgiquelex

(abrogé) <AM 2001-10-01/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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