23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 10-07-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 10-3-1999
- Numéro
- 1998033128
- Page
- 7537
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-23/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1998
- Texte modifié
- 1992033047
- belgiquelex
(abrogé) <DCG 2002-03-18/35, art. 46, 002; En vigueur : 01-01-2002>
