23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 10-07-2002)

(abrogé) <DCG 2002-03-18/35, art. 46, 002; En vigueur : 01-01-2002>