Texte 1999033001

30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-10-1999
Numéro
1999033001
Page
40745
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-30/57
Entrée en vigueur / Effet
07-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La radio locale Radio Studio Kelmis dont le siège se situe à La Calamine, Kirchstrasse 28, est reconnue par le présent arrêté pour une durée de deux ans.

Art. 2.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 1998.

Eupen, le 30 novembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ

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