17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 05-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 1-9-1998
- Numéro
- 1998031377
- Page
- 28216
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-17/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-07-05/28, art. 13, 003; En vigueur : 05-07-2018>
