17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 05-10-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 1-9-1998
Numéro: 1998031377
Page: 28216
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-07-05/28, art. 13, 003; En vigueur : 05-07-2018>

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