Texte 1998035542

31 MARS 1998. - Arrêté ministériel relatif la composition de la commission de coordination de la VIPA (Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangeleheden - Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personalisables)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-5-1998
Numéro
1998035542
Page
15775
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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