27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'article 7 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Bruxelles, le 27 avril 1998.

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Annexe.

Art. N1.Conditions de nomination aux différents grades.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1998, p. 17627 - 17629).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 avril 1998.

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA