9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 58 ans.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-5-1998
Numéro: 1998012072
Page: 17449
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-09/43
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 58 ans.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Prépension à 58 ans (Convention enregistrée le 16 septembre 1997, sous le numéro 44986/CO/125.03).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-06/53%%).

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