Lex Iterata

Texte 1998012811

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-10-1998
Numéro
1998012811
Page
34985
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-08/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1984010741
belgiquelex

Article 1er.Dans " l'annexe I - Ministère de l'éducation nationale - Contrat de stage " de l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes la mention " francs " contenue dans l'article 7 du modèle de contrat est remplacée par les mentions " FB/EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET