8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 22-10-1998
- Numéro
- 1998012811
- Page
- 34985
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-08/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1984010741
- belgiquelex
Article 1er.Dans " l'annexe I - Ministère de l'éducation nationale - Contrat de stage " de l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes la mention " francs " contenue dans l'article 7 du modèle de contrat est remplacée par les mentions " FB/EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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