Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43746/CO/140.03).
(Pour la CCT, voir 1996-12-02/52).