13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1998 et mise à jour au 06-11-2001)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 17-12-1998
Numéro: 1998029518
Page: 40107
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-13/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2001-07-19/96, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2001>

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