Lex Iterata

Texte 1998029518

13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1998 et mise à jour au 06-11-2001)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-12-1998
Numéro
1998029518
Page
40107
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-13/40
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2001-07-19/96, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2001>