Texte 1998036268

23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société flamande des Transports) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-11-1998
Numéro
1998036268
Page
37369
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-23/86
Entrée en vigueur / Effet
19-11-1998
Texte modifié
1996035559
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2007-07-06/42, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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