Texte 1998029340

14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-8-1998
Numéro
1998029340
Page
26730
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-14/33
Entrée en vigueur / Effet
20-08-1998
Texte modifié
19640601111937100201
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2015-07-08/07, art. 18,1°, 003; En vigueur : 01-01-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'art. 18>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.