14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-8-1998
- Numéro
- 1998029340
- Page
- 26730
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-1998
- Texte modifié
- 19640601111937100201
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2015-07-08/07, art. 18,1°, 003; En vigueur : 01-01-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'art. 18>
