7 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 18-05-2001.)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 20-6-1998
Numéro: 1998033032
Page: 20249
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-07/69
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 2001-03-16/43, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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