7 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 18-05-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 20-6-1998
- Numéro
- 1998033032
- Page
- 20249
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-07/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 2001-03-16/43, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>
