Texte 1998014098
Chapitre 1er.- Dispositions générales.
Article 1er.Pour autant qu'il n'y ait pas de dérogations explicites dans cet arrêté, l'admission et la nomination aux grades de la Régie des Voies aériennes s'effectuent conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes, dénommé ci-après " le statut du personnel ".
Art. 2.L'annexe I jointe au statut du personnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Chapitre 2.- Dispositions particulières relatives au Titre II Chapitre III du statut du personnel.
Art. 3.La nomination définitive est subordonnée à l'accomplissement d'une période d'essai :
- d'un an : pour les grades d'aide météorologiste et de communicateur procédure;
- de 9 mois : pour les grades d'inspecteur adjoint et de sous-chef d'aérodrome;
- de six mois : pour les grades de pompier d'aviation et d'agent d'inspection d'aéroport.
Art. 4.La nomination définitive aux grades suivants, est subordonnée à la réussite d'un examen de fin d'essai :
- inspecteur adjoint;
- aide météorologiste;
- communicateur procédure;
- technicien spécialiste de précision;
- technicien spécialiste de radio.
Art. 5.La nomination définitive au grade d'officier de sécurité est subordonnée à la détention du brevet d'officier de police.
Art. 6.L'admission à l'essai en qualité de contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne est réservée aux aspirants contrôleurs de la circulation aérienne qui ont réussi les épreuves à l'issue des cours de formation et qui ont accompli avec satisfaction le stage d'instruction.
Art. 7.L'admission à l'essai en qualité de sous-chef d'aérodrome est subordonnée à la détention du certificat, délivré aux aspirants agents de police à l'issue des cours de formation, dispensés par un centre d'instruction agréé.
Art. 8.Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents à titre définitif, qui, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur, sont admis auxdits grades.
Chapitre 3.- Dispositions particulières relatives au Titre IX du statut du personnel.
Section 1ère.- De la promotion dans un même emploi.
Art. 9.§ 1er. Les grades de recrutement repris ci-après et les grades de promotion figurant en regard se rattachent à un même emploi :
Architecte Architecte principal
Secrétaire d'administration Secrétaire d'administration-directeur
adjoint
Bibliothecaire Bibliothecaire principal
Ingénieur industriel Ingénieur industriel principal
Ingenieur Ingenieur principal
Officier de sécurité Officier de sécurité principal§ 2. Les intéressés sont nommés au grade de promotion le premier jour du mois qui suit la date à laquelle ils comptent une ancienneté de 4 ans dans le grade de recrutement y correspondant.
Art. 10.§ 1er. Les grades de dessinateur AIS et d'aspirant dessinateur AIS se rattachent à un même emploi.
§ 2. Pour être promu au grade de dessinateur AIS, l'aspirant dessinateur AIS doit être lauréat d'un examen spécial.
§ 3. Les agents concernés sont nommés au grade de dessinateur AIS :
1°le premier jour du mois qui suit la date à laquelle ils comptent trois ans d'ancienneté de grade, s'ils ont satisfait à l'examen spécial avant cette date;
2°le premier jour du mois qui suit la date de clôture du procès-verbal de l'examen spécial, s'ils ont satisfait à cet examen après la date à laquelle ils comptent trois ans d'ancienneté de grade.
Section 2.- De la promotion par accession au niveau supérieur.
Art. 11.Les grades repris ci-après sont également conférés par concours d'accession au niveau supérieur :
Rang 12
Expert ATS
Expert COM
Expert MET
Rang 10
Informaticien
Rang 21
Secrétaire de directionArt. 12.Sans préjudice des autres dispositions, l'article 78, § 2, 1° a) et l'article 78, § 2, 2° du statut du personnel sont d'application pour la promotion par accession aux grades mentionnés à l'article 11 et classés respectivement aux rangs 12 et 10 et au rang 21.
Section 3.- De la promotion par avancement de grade lié à une qualification.
Art. 13.Sans préjudice des autres dispositions, cette section fixe des dispositions particulières pour l'accès à certains grades de la circulation aérienne.
Art. 14.Pour pouvoir être promus au grade de contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne ou de contrôleur principal de la circulation aérienne les intéressés doivent, sur base des Normes Internationales et des Pratiques recommandées éditées par " l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale ", être en possession de la qualification requise, obtenue suite à la réussite des épreuves et moyennant un rapport favorable à l'issue d'un stage de formation.
Art. 15.La perte éventuelle, totale ou partielle, de la qualification, tout comme les mesures nécessaires pour la récupération de celle-ci, sont décidées par une commission instituée à cet effet. En attendant le résultat des mesures imposées, l'agent est temporairement éloigné des activités du contrôle direct et effectif pour lesquelles il ne dispose plus d'une qualification valable.
Art. 16.Au cas où les mesures entraîneraient une récupération de la qualification, la suspension temporaire est levée avec effet au premier jour du mois qui suit la constatation et/ou le procès-verbal final et l'agent intéressé reprend ses fonctions avec maintien de son classement et des droits y afférents.
Art. 17.Au cas où les mesures n'entraîneraient pas la récupération de toutes les qualifications, l'agent est définitivement rétrogradé dans le grade inférieur pour lequel il a pu revalider la qualification correspondante. Il maintient son classement et les droits s'y rattachant.
Art. 18.Le Ministre ayant l'aéronautique civile dans ses attributions compose la Commission dont il est question dans cette section, définit les modalités de procédure et établit les programmes et stages de formation, ainsi que toutes les modalités d'exécution nécessaires.
Chapitre 4.- Dispositions transitoires et finales.
Art. 19.La période pendant laquelle des agents, titulaires d'un grade du niveau 2 et lauréats du premier concours donnant accès au grade de secrétaire d'administration-directeur adjoint, sont chargés des fonctions d'un grade du niveau 1, est réputée comme une ancienneté acquise dans le niveau 1;
les intéressés qui satisfont à la condition d'ancienneté peuvent, par dérogation à l'article 84 du statut du personnel, avoir accès au grade de chef de service.
Art. 20.Les agents titulaires à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté d'un des grades repris ci-après sont nommés, à partir du 1er janvier 1997 au grade figurant en regard :
Correspondant adjoint-dactylographe Correspondant adjoi
Correspondant adjoint de 2e classe de Correspondant
mecanographie adjoint
Correspondant adjoint-stenodactylographe Correspondant adjoi
Premier correspondant adjoint-dactylographe Premier corresponda
adjoint
Premier Correspondant adjoint de 2e classe de Premier
mecanographie correspondant adjoi
Premier correspondant Premier
adjoint-stenodactylographe correspondant adjoi
Correspondant adjoint-dactylographe principal Correspondant
adjoint principal
Correspondant adjoint-stenodactylographe Correspondant
principal adjoint principal
Correspondant adjoint de 1re classe de Correspondant
mecanographie adjoint principalL'ancienneté acquise dans l'ancien grade est réputée l'avoir été dans le nouveau grade.
Art. 21.Sont abrogés :
1°les arrêtés royaux visés à l'article 116, à l'exception des dispositions transitoires ainsi que le titre XV - " Dispositions transitoires " du statut du personnel;
2°l'arrêté royal du 23 novembre 1993 fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes;
3°l'arrêté royal du 25 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 9 mai 1996 et les arrêtés royaux des 9 mars 1995 et 5 mai 1997, modifiant les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes à l'exception des dispositions transitoires.
Art. 22.Le statut du personnel est applicable aux agents dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions des arrêté royaux dont il est question à l'article 21.
Art. 23.Les agents qui, en application des arrêtés repris à l'article 21, ont réussi un concours, un examen ou une épreuve, organisés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou qui réussiront pareil concours, examen ou épreuve en cours d'organisation lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conservent leurs titres à la nomination aux conditions qui étaient en vigueur au moment de leur inscription et sont dispensés de subir les concours, examens d'aptitude professionnelle, épreuves spéciales ou épreuves professionnelles qui conduisent à un grade auquel ils ont acquis des titres.
Art. 24.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1996.
Art. 25.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Répartition des grades entre les différents niveaux et rangs. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.
A. Personnel administratif :
Niveau 4
Rang 41
Classeur-expéditionnaire
Messager-huissier
Rang 43
Chef expéditionnaire
Chef huissier
Premier classeur-expéditionnaire
Premier messager-huissier
Rang 44
Chef expéditionnaire principal
Chef huissier principal
Classeur-expéditionnaire principal
Messager-huissier principal
Premier chef expéditionnaire
Premier chef huissier
Grade supprime
Gardien principal
Niveau 3
Rang 30
Agent d'inspection d'aéroport
Centraliste
Correspondant adjoint
Surveillant des travaux
Rang 34
Premier agent d'inspection d'aéroport
Premier centraliste
Premier correspondant adjoint
Premier surveillant des travaux
Rang 35
Agent d'inspection d'aéroport principal
Centraliste principal
Correspondant adjoint principal
Surveillant des travaux principal
Niveau 2
Rang 20
Aide-météorologiste
Aspirant contrôleur de la circulation aérienne
Aspirant dessinateur AIS
Communicateur procédure
Contrôleur adjoint des travaux
Correspondant
Correspondant-comptable
Correspondant PAS-CRT
Dessinateur d'étude
Informateur
Inspecteur adjoint
Opérateur-simulateur
Sous-chef d'aérodrome
Grade supprime
Communicateur
Rang 21
Secrétaire de direction
Rang 22
Assistant social
Géomètre-expert immobilier
Hôtesse
Infirmier gradue
Premier aide-météorologiste
Premier aspirant dessinateur AIS
Premier contrôleur adjoint des travaux
Premier correspondant
Premier correspondant-comptable
Premier correspondant PAS-CRT
Premier dessinateur d'étude
Premier informateur
Premier inspecteur adjoint
Premier opérateur-simulateur
Premier sous-chef d'aérodrome
Secrétaire principal de direction
Traducteur
Grade supprime
Premier communicateur
Rang 23
Assistant social de 1ere classe
Contrôleur de 3eme classe de la circulation aérienne
Dessinateur AIS
Infirmier gradue de 1ere classe
Programmeur
Grade supprime
Communicateur ADP
Rang 24
Aide-météorologiste principal
Assistant social principal
Cartographe AIS
Chef de section
Chef de section-comptable
Chef de section-dessinateur d'étude
Chef de section-informateur
Communicateur procédure principal
Contrôleur adjoint des travaux principal
Contrôleur de 1ere classe de la circulation aérienne
Contrôleur des travaux
Correspondant-comptable principal
Correspondant principal
Correspondant principal PAS-CRT
Dessinateur d'étude principal
Infirmier gradue principal
Informateur principal
Inspecteur
Inspecteur adjoint principal
Opérateur-simulateur principal
Premier aide-météorologiste
Premier cartographe AIS
Premier chef de section
Premier chef de section-comptable
Premier chef de section-dessinateur d'étude
Premier chef de section-informateur
Premier communicateur procédure
Premier contrôleur de 1ere classe de la circulation aérienne
Premier contrôleur de 3eme classe de la circulation aérienne
Premier contrôleur des travaux
Premier dessinateur AIS
Première hôtesse
Premier géomètre-expert immobilier
Premier inspecteur
Premier sous-chef d'aérodrome de 1ere classe
Sous-chef d'aérodrome de 1ere classe
Sous-chef d'aérodrome principal
Traducteur principal
Grades supprimes
Communicateur principal
Météorologiste de 4eme classe
Premier communicateur ADP
Rang 25
Analyste de programmation
Cartographe AIS principal
Chef de section-comptable principal
Chef de section-dessinateur d'étude principal
Chef de section-informateur principal
Chef de section principal
Communicateur système
Contrôleur des travaux principal
Contrôleur en chef de la circulation aérienne
Contrôleur principal de la circulation aérienne
Inspecteur principal
Météorologiste
Premier communicateur système
Premier météorologiste
Sous-chef d'aérodrome de 1ere classe principal
Traducteur en chef
Niveau 1
Rang 10
Architecte
Bibliothécaire
Informaticien
Ingenieur
Ingenieur industriel
Météorologiste de 1ere classe
Officier de sécurité
Secrétaire d'administration
Traducteur-réviseur
Rang 11
Architecte principal
Bibliothécaire principal
Cartographe AIS principal-chef de bureau
Chef de bureau technique (dessinateur d'étude)
Chef de bureau technique (incendie)
Chef de bureau technique (radio)
Commandant adjoint d'aéroport principal
Informateur principal-chef de bureau
Ingénieur industriel principal
Météorologiste en chef de 1ere classe
Officier de sécurité principal
Secrétaire d'administration-directeur adjoint
Traducteur-réviseur principal
Rang 12
Chef de service
Expert ATS
Expert COM
Expert MET
Expert principal COM
Expert principal MET
Ingénieur industriel-chef de service
Ingénieur principal
Météorologiste-chef de service
Grades supprimes
Commandant d'aéroport
Ingénieur principal-chef de service
Rang 13
Architecte-directeur
Conseiller
Directeur
Directeur ATS
Directeur COM
Directeur OPS
Directeur POL
Ingénieur en chef-directeur
Météorologiste-directeur
Traducteur-directeur
Rang 14
Météorologiste en chef-directeur
Premier conseiller
Rang 15
Directeur d'administration
Directeur d'administration ATS
Rang 16
Administrateur général
Administrateur général adjoint
Directeur général
B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :
Niveau 4
Rang 41
Ouvrier qualifie
Rang 43
Premier ouvrier qualifie
Rang 44
Ouvrier qualifie principal
Ouvrier qualifie spécialiste
Ouvrier qualifie spécialiste principal
Premier ouvrier qualifie spécialiste
Niveau 3
Rang 30
Conducteur d'engins spéciaux
Ouvrier sélectionné A
Pompier d'aviation
Technicien adjoint spécialiste
Rang 34
Premier conducteur d'engins spéciaux
Premier ouvrier sélectionne A
Premier pompier d'aviation
Premier technicien adjoint spécialiste
Grades supprimes
Officier pompier d'aviation
Sous-officier pompier d'aviation
Rang 35
Conducteur d'engins spéciaux principal
Ouvrier sélectionne A principal
Pompier d'aviation principal
Technicien adjoint spécialiste principal
Grades supprimes
Officier pompier d'aviation principal
Premier officier pompier d'aviation
Niveau 2
Rang 20
Technicien pompier d'aviation
Technicien spécialiste de précision
Technicien spécialiste de radio
Technicien spécialiste électromécanicien
Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
Grade supprime
Technicien spécialiste des télécommunications
Rang 22
Premier technicien pompier d'aviation
Premier technicien spécialiste de précision
Premier technicien spécialiste de radio
Premier technicien spécialiste électromécanicien
Premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
Grade supprime
Premier technicien spécialiste des télécommunications
Rang 23
Technicien spécialiste principal de précision
Technicien spécialiste principal de radio
Grade supprime
Technicien spécialiste principal des télécommunications
Rang 24
Premier sous-chef technicien pompier d'aviation
Premier sous-chef technicien spécialiste de précision
Premier sous-chef technicien spécialiste de radio
Premier sous-chef technicien spécialiste électromécanicien
Premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
Premier technicien spécialiste principal de précision
Premier technicien spécialiste principal de radio
Sous-chef technicien pompier d'aviation
Sous-chef technicien spécialiste de précision
Sous-chef technicien spécialiste de radio
Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien
Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
Technicien pompier d'aviation principal
Technicien spécialiste électromécanicien principal
Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal
Grade supprime
Premier technicien spécialiste principal des télécommunications
Rang 25
Chef technicien spécialiste de radio
Chef technicien spécialiste de précision
Sous-chef technicien pompier d'aviation principal
Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien principal
Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
principalVu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Art. N2.Répartition des grades entre les différents niveaux et rangs. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise.
A. Personnel administratif :
Niveau 4
Rang 41
Messager-huissier
Classeur-expéditionnaire
Rang 43
Premier messager-huissier
Premier classeur-expéditionnaire
Chef expéditionnaire
Chef huissier
Rang 44
Messager-huissier principal
Chef expéditionnaire principal
Chef huissier principal
Classeur-expéditionnaire principal
Premier chef expéditionnaire
Premier chef huissier
Grade supprime
Gardien principal
Niveau 3
Rang 30
Correspondant adjoint
Agent d'inspection d'aéroport
Centraliste
Surveillant des travaux
Rang 34
Premier correspondant adjoint
Premier agent d'inspection d'aéroport
Premier centraliste
Premier surveillant des travaux
Rang 35
Correspondant adjoint principal
Agent d'inspection d'aéroport principal
Centraliste principal
Surveillant des travaux principal
Niveau 2
Rang 20
Contrôleur adjoint des travaux
Inspecteur adjoint
Aspirant dessinateur AIS
Aspirant contrôleur de la circulation aérienne
Correspondant
Correspondant PAS-CRT
Correspondant-comptable
Aide-météorologiste
Informateur
Sous-chef d'aérodrome
Opérateur-simulateur
Communicateur procédure
Dessinateur d'étude
Grade supprime
Communicateur
Rang 21
Secrétaire de direction
Rang 22
Secrétaire principal de direction
Premier contrôleur adjoint des travaux
Premier inspecteur adjoint
Premier aspirant dessinateur AIS
Premier correspondant
Premier correspondant PAS-CRT
Premier correspondant-comptable
Premier informateur
Premier sous-chef d'aérodrome
Premier opérateur-simulateur
Premier dessinateur d'étude
Infirmier gradue
Hôtesse
Géometre-expert immobilier
Assistant social
Traducteur
Grade supprime
Premier communicateur
Rang 23
Infirmier gradue de 1ere classe
Assistant social de 1ere classe
Programmeur
Dessinateur AIS
Contrôleur de 3eme classe de la circulation aérienne
Grade supprime
Communicateur ADP
Rang 24
Cartographe AIS
Contrôleur des travaux
Contrôleur adjoint des travaux principal
Inspecteur adjoint principal
Correspondant principal
Correspondant principal PAS-CRT
Correspondant-comptable principal
Infirmier gradue principal
Aide-météorologiste principal
Informateur principal
Assistant social principal
Sous-chef d'aérodrome principal
Opérateur-simulateur principal
Communicateur procédure principal
Dessinateur d'étude principal
Premier cartographe AIS
Premier contrôleur des travaux
Première hôtesse
Premier aide-météorologiste
Premier inspecteur
Premier géometre-expert immobilier
Premier sous-chef d'aérodrome de 1ere classe
Premier communicateur procédure
Premier chef de section
Premier chef de section-informateur
Premier chef de section-comptable
Premier chef de section-dessinateur d'étude
Premier dessinateur AIS
Premier contrôleur de 1ere classe de la circulation aérienne
Premier contrôleur de 3eme classe de la circulation aérienne
Traducteur principal
Inspecteur
Sous-chef d'aérodrome de 1ere classe
Chef de section
Chef de section-comptable
Chef de section-dessinateur d'étude
Chef de section-informateur
Contrôleur de 1ere classe de la circulation aérienne
Grades supprimes
Communicateur principal
Premier communicateur ADP
Météorologiste de 4eme classe
Rang 25
Contrôleur en chef de la circulation aérienne
Premier météorologiste
Premier communicateur système
Cartographe AIS principal
Contrôleur des travaux principal
Inspecteur principal
Sous-chef d'aérodrome de 1ere classe principal
Chef de section principal
Chef de section-informateur principal
Chef de section-comptable principal
Chef de section-dessinateur d'étude principal
Contrôleur principal de la circulation aérienne
Traducteur en chef
Météorologiste
Analyste de programmation
Communicateur système
Niveau 1
Rang 10
Architecte
Secrétaire d'administration
Bibliothécaire
Ingenieur industriel
Informaticien
Ingenieur
Météorologiste de 1ere classe
Officier de sécurité
Traducteur-réviseur
Rang 11
Secrétaire d'administration-directeur adjoint
Commandant adjoint d'aéroport principal
Bibliothécaire principal
Architecte principal
Cartographe AIS principal-chef de bureau
Ingénieur industriel principal
Informateur principal-chef de bureau
Officier de sécurité principal
Traducteur-réviseur principal
Météorologiste en chef de 1ere classe
Chef de bureau technique (incendie)
Chef de bureau technique (radio)
Chef de bureau technique (dessinateur d'étude)
Rang 12
Chef de service
Ingénieur principal
Expert principal COM
Expert principal MET
Expert ATS
Expert COM
Expert MET
Ingénieur industriel-chef de service
Météorologiste-chef de service
Grades supprimes
Ingénieur principal-chef de service
Commandant d'aéroport
Rang 13
Conseiller
Architecte-directeur
Directeur
Directeur ATS
Directeur COM
Directeur OPS
Directeur POL
Ingénieur en chef-directeur
Météorologiste-directeur
Traducteur-directeur
Rang 14
Premier conseiller
Météorologiste en chef-directeur
Rang 15
Directeur d'administration
Directeur d'administration ATS
Rang 16
Administrateur général adjoint
Administrateur général
Directeur général
B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :
Niveau 4
Rang 41
Ouvrier qualifie
Rang 43
Premier ouvrier qualifie
Rang 44
Ouvrier qualifie principal
Ouvrier qualifie spécialiste principal
Premier ouvrier qualifie spécialiste
Ouvrier qualifie spécialiste
Niveau 3
Rang 30
Technicien adjoint spécialiste
Conducteur d'engins spéciaux
Ouvrier sélectionné A
Pompier d'aviation
Rang 34
Premier technicien adjoint spécialiste
Premier conducteur d'engins spéciaux
Premier ouvrier sélectionne A
Premier pompier d'aviation
Grades supprimes
Officier pompier d'aviation
Sous-officier pompier d'aviation
Rang 35
Technicien adjoint spécialiste principal
Conducteur d'engins spéciaux principal
Ouvrier sélectionne A principal
Pompier d'aviation principal
Grades supprimes
Officier pompier d'aviation principal
Premier officier pompier d'aviation
Niveau 2
Rang 20
Technicien spécialiste de radio
Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
Technicien pompier d'aviation
Technicien spécialiste électromécanicien
Technicien spécialiste de précision
Grade supprime
Technicien spécialiste des télécommunications
Rang 22
Premier technicien spécialiste de radio
Premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
Premier technicien pompier d'aviation
Premier technicien spécialiste électromécanicien
Premier technicien spécialiste de précision
Grade supprime
Premier technicien spécialiste des télécommunications
Rang 23
Technicien spécialiste principal de radio
Technicien spécialiste principal de précision
Grade supprime
Technicien spécialiste principal des télécommunications
Rang 24
Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal
Technicien pompier d'aviation principal
Technicien spécialiste électromécanicien principal
Premier technicien spécialiste principal de radio
Premier technicien spécialiste principal de précision
Premier sous-chef technicien spécialiste de radio
Premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
Premier sous-chef technicien pompier d'aviation
Premier sous-chef technicien spécialiste électromécanicien
Premier sous-chef technicien spécialiste de précision
Sous-chef technicien spécialiste de radio
Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
Sous-chef technicien pompier d'aviation
Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien
Sous-chef technicien spécialiste de précision
Grade supprime
Premier technicien spécialiste principal des télécommunications
Rang 25
Chef technicien spécialiste de radio
Chef technicien spécialiste de précision
Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction
principal
Sous-chef technicien pompier d'aviation principal
Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien principalVu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN