Lex Iterata

Texte 1998011050

28 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
17-2-1998
Numéro
1998011050
Page
4377
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-28/38
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1997
Texte modifié
1977051610
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 28 février 1989, à la rubrique " Formules de variations de prix des tarifications basse tension ", les mots " sO est égal à 355,925 " sont remplacés par les mots " sO est égal à 356,703 en septembre 1997, à 357,485 en octobre 1997 et à 358,271 à partir du 1er novembre 1997 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.

Bruxelles, le 28 janvier 1998.

E. DI RUPO