28 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 17-2-1998
- Numéro
- 1998011050
- Page
- 4377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-28/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1977051610
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 28 février 1989, à la rubrique " Formules de variations de prix des tarifications basse tension ", les mots " sO est égal à 355,925 " sont remplacés par les mots " sO est égal à 356,703 en septembre 1997, à 357,485 en octobre 1997 et à 358,271 à partir du 1er novembre 1997 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.
Bruxelles, le 28 janvier 1998.
E. DI RUPO
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