10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques et de l'arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant cet arrêté.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques;

- de l'arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 3. APRIL 1984. - Königlicher Erlass über die Zusammensetzung der Erkennungsnummer der im Nationalregister der natürlichen Personen eingetragenen Personen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34402 - 34404).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Art. N2.Annexe 2. 25. NOVEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 über die Zusammensetzung der Erkennungsnummer der im Nationalregister der natürlichen Personen eingetragenen Personen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34404 - 34406).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK