30 JANVIER 1998. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-2-1998
- Numéro
- 1998016035
- Page
- 3507
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée à la Société royale Saint-Hubert, pour l'organisation d'une démonstration de chiens de traîneau à Bruxelles (Agribex) le 11 février 1998.
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
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