Lex Iterata

Texte 1998016035

30 JANVIER 1998. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
7-2-1998
Numéro
1998016035
Page
3507
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-30/31
Entrée en vigueur / Effet
17-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée à la Société royale Saint-Hubert, pour l'organisation d'une démonstration de chiens de traîneau à Bruxelles (Agribex) le 11 février 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN