30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires [et l'autorisation des opérateurs et négociants] dans le secteur de l'alimentation des animaux. <AR 1999-11-18/34, art. 1, 004; En vigueur : 02-12-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 02-03-2006)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 31-12-1998
Numéro: 1998016319
Page: 42340
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-30/35
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1998
Texte modifié: 19880161771988016178
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(Abrogé) <AR 2006-01-16/46, art. 99, 009; En vigueur : 15-03-2006>

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