30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires [et l'autorisation des opérateurs et négociants] dans le secteur de l'alimentation des animaux. <AR 1999-11-18/34, art. 1, 004; En vigueur : 02-12-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 02-03-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 31-12-1998
- Numéro
- 1998016319
- Page
- 42340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1998
- Texte modifié
- 19880161771988016178
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-01-16/46, art. 99, 009; En vigueur : 15-03-2006>
