28 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les services du Gouvernement wallon.

Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les services du Gouvernement wallon est remplacé par la disposition suivante :

" Le ressort de ce comité correspond aux ressorts des comités de concertation de base visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 portant création des comités de concertation de base pour ses services. ".

Art. 2.L'article 6, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Le suppléant du secrétaire général concerné au sein du comité de concertation de base n° 1 assure, s'il échet, la présidence du comité intermédiaire de concertation pour les services du Gouvernement wallon. ".

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 mai 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME