Texte 1998014237
Article 1er.A l'article 84, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications, sont apportées les modifications suivantes :
" 1° pour vacances annuelles et jours fériés, pour des circonstances ou des convenances personnelles, pour examens médicaux prénatals, de maternité, parentaux, d'accueil en vue de la tutelle officieuse ainsi que de prophylaxie;
3°pour accomplir un stage ou une période d'essai dans un service public, pour être candidat aux élections législatives ou provinciales ou pour motifs impérieux d'ordre familial;
4°pour promotion sociale et pour participer à des activités de formation;
5°pour être mis à la disposition du Roi, d'un Prince ou d'une Princesse de Belgique;
14°pour interruption de la carrière professionnelle et pour soins palliatifs;
15°pour accompagner et assister des handicapés et des malades au cours de voyages et de séjours de vacances organisés en Belgique ou à l'étranger;
16°pour don de moelle osseuse;
17°pour départ anticipé à mi-temps;
18°pour accomplir à raison de quatre jours ouvrables par semaine, quatre cinquièmes des prestations qui lui sont normalement imposées. ".
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications,
E. DI RUPO