18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe V. - Centres de court séjour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-02-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-3-1999
- Numéro
- 1999E35379
- Page
- 10195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-18/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-12-12/84, art. 23, 006; En vigueur : 01-01-2009>
