8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 10-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 31-12-1998
- Numéro
- 1998110850
- Page
- 42357
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1998-11-08/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-1999
- Texte modifié
- 19880161771995025166
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-03-01/33, art. 8,1°, 005; En vigueur : 20-03-2009>
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